Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Énergie Pour Demain l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site Énergie Pour Demain (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom / Dénomination sociale : Énergie Pour Demain
- Adresse e-mail : contact@energiepourdemain.fr
- Directeur de la publication : Francois
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse postale : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
- Site web : https://www.o2switch.fr/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, images, illustrations, logos, graphismes, structure, charte graphique…) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de l’éditeur du Site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute demande d’autorisation de reproduction peut être adressée via les coordonnées mentionnées à l’article 8 des présentes mentions légales.
Les visuels et photographies utilisés sur le Site sont soit la propriété de l’éditeur, soit issus de banques d’images libres de droits ou sous licence, dont les crédits sont mentionnés le cas échéant.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur du Site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) ;
- Données transmises lors de l’inscription à la newsletter (adresse e-mail) ;
- Données transmises dans le cadre de la publication de commentaires (nom, adresse e-mail) ;
- Données de navigation collectées via des outils de mesure d’audience (voir article 5 – Cookies).
Finalité de la collecte
Ces données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
- Envoyer la newsletter aux personnes y ayant souscrit ;
- Permettre la publication et la modération des commentaires ;
- Améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques de fréquentation anonymisées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@energiepourdemain.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et technologies similaires, notamment à des fins de :
- Mesure d’audience et statistiques de fréquentation ;
- Amélioration de l’expérience de navigation ;
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément à la réglementation applicable (recommandations de la CNIL).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le Site ou via les paramètres de votre navigateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations publiées sur le Site ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé, technique, juridique ou financier.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption temporaire de l’accès au Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur du Site :
- Par e-mail : contact@energiepourdemain.fr